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A-21, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des architectes du Québec

Article 9.11
Versions de la disposition

Texte complet
9.11. Les articles 9.09 et 9.10 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à tout projet de règlement qui a pour objet l’ajout de conditions à l’inscription au tableau de l’Ordre.
D. 1356-94, a. 1.
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